Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Nom / raison sociale de l'éditeur, adresse, email de contact DPO.

2. Données collectées

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Listes des catégories de données : identité (nom, prénom, email, téléphone), données de l'animal (nom, espèce, âge, poids, antécédents), données de consultation (motif, symptômes, photos), données de connexion (logs, adresse IP).

3. Finalités du traitement

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Pré-consultation vétérinaire, amélioration du service, respect des obligations légales (RGPD, CNIL), communication liée au service.

4. Base légale du traitement

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Consentement (propriétaires), exécution contractuelle (vétérinaires abonnés), obligation légale (conservation des données de santé).

5. Destinataires des données

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Vétérinaire traitant et son personnel, sous-traitants techniques (hébergeur, IA), aucune revente à des tiers.

6. Transferts hors UE

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Traitement LLM par Anthropic/OpenAI (États-Unis) — données minimales transitées. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

7. Hébergement

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Données stockées en France (région eu-west-3 Paris). Hébergeur : AWS / Scaleway / OVH (à préciser).

8. Durée de conservation

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Durées par catégorie : données de compte (durée de l'abonnement + 3 ans), données de consultation (durée légale), logs (1 an).

9. Vos droits RGPD

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Droit d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), d'effacement (Art. 17), à la limitation (Art. 18), à la portabilité (Art. 20), d'opposition (Art. 21). Modalités d'exercice via le tableau de bord ou par email.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Nom du DPO : Carlos (Phase 1) / DPO externe (Phase 2). Email : dpo@pawse.fr

11. Cookies

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Cookies fonctionnels uniquement (session, cookie notice). Pas de cookies publicitaires ni de tracking tiers. Voir notre page Gestion des cookies.

12. Sécurité

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, accès restreint, audits de sécurité, sauvegardes chiffrées.

13. Contact

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Pour toute question : bonjour@pawse.fr. DPO : dpo@pawse.fr. Réclamation auprès de la CNIL possible à l'adresse cnil.fr.