Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Présentation de Pawse, service SaaS de pré-consultation vétérinaire assistée par IA. La plateforme permet aux vétérinaires et à leurs clients de collecter et partager les informations médicales nécessaires avant une consultation.

2. Définitions

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Définir : « Pawse », « Utilisateur », « Professionnel », « Propriétaire », « Animal », « Données », « Plateforme », « Abonnement », etc.

3. Accès au service

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Conditions de création de compte, accès professionnel via abonnement, accès propriétaire via lien sécurisé à durée limitée.

4. Obligations des utilisateurs

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Obligations des vétérinaires (exactitude des informations, confidentialité), obligations des propriétaires (informations véridiques), utilisation conforme du service.

5. Propriété intellectuelle

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Licence d'utilisation du logiciel, droits sur les données générées via l'IA, interdiction de reverse engineering.

6. Responsabilité

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Limitation de responsabilité (SaaS, outil d'aide à la décision), clause relative à l'IA générative, absence de garantie de diagnostic.

7. Données personnelles

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Renvoi à la politique de confidentialité. Traitement conforme RGPD. Les données de santé sont traitées avec le consentement explicite du propriétaire.

8. Durée et résiliation

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Abonnement mensuel, résiliation à tout moment, suppression des données après résiliation (délai de rétention légal).

9. Modification des CGU

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Clause de modification unilatérale avec information préalable et possibilité de résiliation sans frais en cas de désaccord.

10. Droit applicable et juridiction

[À RÉDIGER PAR CARLOS] — Droit français, tribunaux compétents, procédure de réclamation amiable préalable.